Assurance Gens de maison

L’assurance Gens de maison couvre comme son nom l’indique les personnes qui effectuent une prestation à votre service dans votre vie privée.

  1. Obligation d’assurance :Toute personne que vous engagez pour effectuer cette prestation doit être obligatoirement assurée par vos soins. Elle sera alors indemnisée pour tout les accidents qu’elle pourrait encourir en travaillant à votre service ! A ce principe, il y a une exception… la prestation effectuée dans le cadre des titres services bénéficie d une couverture de la sécurité sociale.
  2. Obligation de déclaration à l’ONSSToute personne que vous engagez pour effectuer cette prestation doit être obligatoirement déclarée par vos soins ! A ce principe, il y a deux exceptions : dans le cas de travail occasionnel non manuel pendant au maximum 8 heures par semaine (travail non manuel = babysitting, tenir compagnie, faire les courses et accompagner des personnes; occasionnel = sans obligation, non régulier) et les titres-services.

A moins qu’il ne s’agisse de l’une des exceptions précitées, l’employeur doit:
1. s’affilier à l’Office national de la sécurité sociale (ONSS)
2. payer des cotisations sociales sur le salaire
3. déclarer les gens de maison qu’il emploie
4. déclarer, chaque trimestre, les salaires payés.

Vous trouverez de plus amples renseignements concernant ces obligations sur le site web de la sécurité sociale ou via le centre de contact des pouvoirs publics, Eranova,
au 02 511 51 51.

https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/latest