R.C. Entreprise

Cette police couvre la responsabilité contractuelle supplémentaire de votre entreprise, les gérants, les associés et les salariés durant l’exercice de l’activité. Là où une police familiale intervient dans la sphère privée, une assurance en responsabilité civile exploitation s’applique donc à la sphère professionnelle. Les exemples sont légion :

  • Un incendie se produit après un raccordement erroné dans l’armoire électrique
  • Le plombier casse une toilette durant des travaux à l’évacuation
  • Un boucher vend de la viande avariée à un client qui en subit une intoxication alimentaire

Dans ce type de contrat, plusieurs garanties peuvent être souscrites :

  • La garantie RC exploitation couvre les dommages extracontractuels aux tiers durant l’exercice de l’activité professionnelle. Par exemple : en exécutant des travaux de façade, vous endommagez la porte d’entrée.
  • La RC après livraison / responsabilité produit intervient en cas de dommages survenus après la livraison ou après l’exécution des activités. Par exemple : une roue se détache après le remplacement des pneus dans votre centrale de pneus.
  • La garantie « marchandises confiées » intervient pour les dommages que vous avez occasionnés aux biens faisant partie de vos travaux. Par exemple : durant la réparation d’un PC, votre technicien laisse tomber un ordinateur.