- Un incendie se produit après un raccordement erroné dans l’armoire électrique
- Le plombier casse une toilette durant des travaux à l’évacuation
- Un boucher vend de la viande avariée à un client qui en subit une intoxication alimentaire
Dans ce type de contrat, plusieurs garanties peuvent être souscrites :
- La garantie RC exploitation couvre les dommages extracontractuels aux tiers durant l’exercice de l’activité professionnelle. Par exemple : en exécutant des travaux de façade, vous endommagez la porte d’entrée.
- La RC après livraison / responsabilité produit intervient en cas de dommages survenus après la livraison ou après l’exécution des activités. Par exemple : une roue se détache après le remplacement des pneus dans votre centrale de pneus.
- La garantie « marchandises confiées » intervient pour les dommages que vous avez occasionnés aux biens faisant partie de vos travaux. Par exemple : durant la réparation d’un PC, votre technicien laisse tomber un ordinateur.