RC Administrateur de personne morale

La loi prévoit de nombreuses situations où la responsabilité personnelle des administrateurs d’une société peut être engagée pour des dommages découlant d’une erreur/faute durant leur mandat, telles que la négligence, les infractions aux dispositions légales, les estimations erronées, etc.

Il est dès lors avisé de souscrire une telle police couvrant la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction. Les administrateurs peuvent en effet être tenus responsables des agissements de leurs collaborateurs.