Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux (D&O)

Actuellement, il existe un nombre important de situations où le dirigeant d’une entreprise est personnellement considéré comme responsable pour ses faits de gestions, tant vis-à-vis de son entreprise elle-même que des clients et des tiers. L’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants veut protéger les biens personnels du dirigeant d’entreprise. La police couvre tant les responsabilités que l’assistance juridique, que ce soit au niveau civil ou au pénal.

Qui devez-vous assurer?

Dans la police, il est préférable ne pas couvrir que le dirigeant, mais également toute personne qui prend des responsabilités, donc les directeurs de filiales par exemple s’il y en a. Nous vous recommandons également de couvrir les conjoint(e)s, héritiers etc.

L’entreprise peut vous aider

Nous vous conseillons également d’inclure la société dans la police en ce qui concerne la défense. Vous pouvez alors désigner le même avocat

Vous pouvez mandater le même avocat (Clause PDA). Nous vous conseillons également d’étendre la police D&O avec une protection juridique entreprise – même si toutes les entreprises ne savent pas souscrire ce type de police.

Contactez-nous sans engagement avec vos questions concernant les assurances Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux (D&O).