Volontaires

Qu’est-ce qu’on comprend sous le volontariat?

Le volontariat est le nom collectif pour chaque activité qui est réalisée sans rémunération et sans contrainte, pour compte d’une ou plusieurs personnes différente (s) de la personne qui accomplit l’activité et faisant partie d’un groupe, d’une organisation ou de la société en totalité; qui est organisée par une association autre que les relations familiales ou privées de celui qui effectue l’activité; et qui n’est pas accomplie par la même personne et pour la même association dans le cadre d’un contrat de travail, un contrat de service ou une désignation statutaire.

Assurance obligatoire

Pour mieux protéger les volontaires, certaines organisations sont obligées de conclure depuis 1 janvier 2007 une assurance Responsabilité Civile pour les bénévoles. Sauf en cas d’une erreur répétitive, une faute grave ou de fraude, ce n’est plus le volontaire qui sera tenu responsable mais l’organisation. Si le volontaire travaille indépendamment d’une organisation ou d’une association, il reste naturellement responsable lui-même.

Quand est-ce qu’une assurance est obligée? Qui doit conclure le contrat?

Dépendant de l’organisation ou le contexte dans lequel le volontaire travaille, on doit oui ou non conclure une assurance. On peut distinguer les trois situations suivantes:

Les organisations qui sont responsables pour les fautes de leurs volontaires:

• Les personnes morales publiques et privées sans but lucratif (ASBL, CPAS, …);
• Les associations de fait qui embauchent une ou plusieurs personnes par un contrat de travail;
• Les associations de fait qui, en raison de leur harmonie spécifique, peuvent être considérées comme des départements des deux types d’organisations mentionnées ci-dessus (p.ex. un mouvement de jeunesse ou un club de sport faisant partie d’une fédération).

Ces organisations sont obligées de conclure une Assurance Responsabilité Civile pour leurs volontaires.

Les organisations qui ne sont pas responsables pour les fautes de leurs volontaires:

• Ces organisations sont des associations de fait sans personnel et/ou départements.

Les organisations ne sont pas obligées de conclure une Assurance Responsabilité Civile, quoiqu’elle soit bien à conseiller. Les volontaires peuvent conclure eux-mêmes une police familiale (Responsabilité Civile Familiale).

Les volontaires qui ne sont pas liés à une organisation:

• Ces personnes rendent volontairement un service à une tierce partie dans leur vie privée (p.ex. amener les enfants des voisins à l’école,…)

Ces volontaires ne sont pas obligés de conclure une Assurance Responsabilité Civile. Néanmoins il est à conseiller de souscrire une assurance familiale (Responsabilité Civile familiale).

La loi concernant les droits des volontaires.